Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de « La Carriole de Polichinelle ».

« La Carriole de Polichinelle » est une boutique itinérante de jeux de société. Nous proposons sur les marchés alentours, lors de présentations à domicile ou de manifestations diverses une gamme variée de jeux de société pour adultes, ados et plus petits. Un site internet de vente en ligne vient compléter notre offre.

Le site internet www.lc2p.com est un service de :

• L’entreprise individuelle Christine BOURSIN
• RCS Evry, SIRET : 849 806 914 00016
• Située 14 rue de moque bouteille, 91530, Saint Maurice Montcouronne, France
• Adresse URL du site : www.lc2p.com
• E-mail : lcdp91@gmail.com
• Numéro de téléphone : 09 50 58 99 92

Le site internet « La Carriole de polichinelle » commercialise les produits suivants : jeux, livres et accessoires de jeux.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de ventes sont valables jusqu’au 31 décembre 2020

LES PRODUITS

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, La Carriole de Polichinelle s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits sur son site. Les informations et caractéristiques, les photographies et graphismes sont ceux transmis par les éditeurs ou les fournisseurs, et ne sont donnés qu'à titre indicatif. La Carriole de Polichinelle n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs. Sauf information contraire, tous les produits vendus sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. La Carriole de Polichinelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client et sous réserve de disponibilité.

Les prix sont hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de La Carriole de Polichinelle jusqu'au paiement complet du prix. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS

Tel que prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

La Carriole de Polichinelle s'engage à remplacer les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, ou vous faire parvenir les pièces manquantes.
Dans ce cas, nous prenons en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons d'en faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (lcdp91@gmail.com) dans le délai de 15 jours après la livraison.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies qu'à titre indicatif au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par nos fournisseurs.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou sous forme d'avoir.

COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour valider la commande, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de ventes. Il devra indiquer l’adresse de livraison, choisir le mode de livraison et le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l’envoi par mail à l’acheteur de la confirmation et de l’acceptation de la commande.
• Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : lcdp91@gmail.com.

PAIEMENT DES COMMANDES

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

La Carriole de Polichinelle se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

LIVRAISON

L’acheteur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de livraison mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

RETRAIT DES COMMANDES

L’acheteur a la possibilité de venir récupérer directement son colis sur l’un de nos points de retrait gratuitement. Dès que la commande sera prête, La Carriole de Polichinelle prendra contact avec l’’acheteur afin de convenir d'un rendez-vous. Le colis sera remis sur présentation d'une pièce d'identité, de la copie de confirmation de commande et du règlement dans le cas d’un paiement à la livraison.

RÉTRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Carriole de Polichinelle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.lc2p.com

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site www.lc2p.com ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.